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Le client doit être titulaire d’une pièce d’identité ainsi qu’un permis de conduire en cours de validité depuis au moins trois ans
et avoir atteint l'âge minimum requis, tel que spécifié dans le devis qui lui a été transmis.
Le véhicule ne peut être conduit que par le ou les conducteurs dont les noms et adresses figurent sur le contrat de location.
Toute dérogation à cette règle ne sera possible que sur autorisation d'ASTRAL et dans les limites de la loi en vigueur.
Le client est responsable de s'assurer qu'il dispose de l'autorisation nécessaire pour conduire un véhicule immatriculé en
Suisse sur le territoire suisse ou dans le pays de destination prévu.
Le client est également tenu de se renseigner auprès des autorités compétentes sur les lois en vigueur au moment de la location.
Le client s’engage à :
- Utiliser le véhicule responsablement et avec soin.
- Utiliser le véhicule pour un usage routier normal et répondant aux instructions émises par ASTRAL et le fabricant.
- Veiller à l’entretien courant du véhicule, comme la vérification du niveau d’huile moteur, liquide de
refroidissement et de frein.
- Utiliser le véhicule uniquement dans les pays suivants : Suisse, France, Italie, Luxembourg, Allemagne, Belgique
et principauté de Monaco. Une utilisation du véhicule en dehors des pays cité ci-dessus ne peut se faire que
par autorisation au préalable d’ASTRAL.
- Fermer à clé le véhicule lorsqu'il n'est pas utilisé, en veillant à fermer ainsi le coffre, les fenêtres, les toits
ouvrants et le capot avant.
- Respecter et utiliser le véhicule selon les dispositions légales, la loi et le code de la route du pays en vigueur
- Arrêter son trajet dès que possible et sans danger en cas de défaut, dysfonctionnement ou voyant moteur sur
le véhicule, tout en informant immédiatement ASTRAL.
- À conserver sur lui les papiers de circulation et présenter ceux-ci en cas de contrôle des autorités du pays en vigueur.
Le client a interdiction d’utiliser le véhicule :
- Sur une surface autre que les routes pavées européennes standards
- En cas de panne, problèmes mécaniques quelconques ou dysfonctionnement du compteur kilométrique
- Au transport rémunéré de passagers
- Au transport de marchandises interdites ou dangereuses
- En état de surcharge avec un nombre excessif d’objets ou de passagers
- Pour donner des cours de conduite, même à titre gratuit
- Pour pousser, tracter ou déplacer d’autres véhicules
- Pour participer, ou organiser des courses automobiles ou des évènements sous toutes formes qu’elles soient.
Il est interdit :
- D’utiliser le véhicule à des fins illicites et/ou ne résultant pas d’un usage normal tel que les « BURNS »,
« LAUNCH CONTROL », « DÉPART ARRÊTÉ »
- Par quiconque d’utiliser le véhicule sous l’emprise de l’alcool, de drogues, de certains médicaments
ou dans un état de fatigue avancé.
- Toutes formes de sous-location ou activité lucrative avec le véhicule
- D’apporter toutes modifications ou transformations aux véhicules, ajouter, modifier, supprimer ou dégradé des accessoires
ou des pièces quelconques.
- De vendre, céder ou donné en garantie le véhicule, ses équipements ou le présent contrat.
Le client doit utiliser le carburant approprié et s’engage à fournir à ASTRAL les quittances du carburant ajouté lors de
location. Tous les frais liés au carburant sont à la charge du client.
Le client est tenu vérifier régulièrement les niveaux d'huile et de liquide de refroidissement, ainsi que la pression
des pneus, et effectuer les ajustements nécessaires en cas de besoin. Il est responsable de tous les dommages résultant
d'un entretien insuffisant du véhicule pendant la durée de location.
Si le véhicule est utilisé sur une longue durée, le client réalisera à ses frais un entretien périodique dont une
vidange de l’huile tous les 3 000 km chez le concessionnaire officiel de la marque du véhicule loué et il effectuera
le remplacement des pièces d’usures et des liquides nécessaires au
bon fonctionnement du véhicule.
Le client doit utiliser le véhicule de manière précautionneuse et prendre toutes les mesures nécessaires pour
éviter les pannes et les dommages, en respectant les restrictions d'usage notifié par ASTRAL dans le présent contrat.
Le client doit respecter les normes de bruit applicables aux véhicules, en particulier dans les zones résidentielles,
près des lieux de repos et pendant la nuit.
En cas de non-respect de ces normes, le client s’expose à de lourdes sanctions financières et à la confiscation
du véhicule dont il sera tenu entièrement responsable et devra couvrir les frais d’immobilisation à sa charge
correspondant au forfait de 24h de location du véhicule loué par jour
d’immobilisation.
ASTRAL assume l'usure mécanique normale du véhicule.
Si le véhicule est immobilisé, les réparations ne peuvent être effectuées qu'après accord écrit d’ASTRAL et selon ses
instructions.
Le client ne pourra en aucun cas demander des dommages et intérêts pour retard dans la livraison du véhicule,
annulation de la location ou immobilisation du véhicule en cas d'accidents ou de pannes.
Le véhicule loué est remis au locataire dans un parfait état de fonctionnement et de propreté.
Les éléments tels que les freins et les pneumatiques sont en parfait état et conformes aux exigences légales en vigueur.
Il est de la responsabilité du client au moment de la livraison de soigneusement vérifier que le véhicule et les accessoires
sont en parfait état et conformes au présent contrat.
Les réclamations concernant un défaut du véhicule ne peuvent être effectuées qu’au moment de la remise du véhicule.
Le locataire est tenu responsable de tout dommage apparent ou défaut notable non signalé lors de la livraison du véhicule.
Le client est tenu de restituer le véhicule dans un état identique à celui de la livraison, conformément aux conditions
générales du présent contrat, à l'endroit et à la date prévus.
Le client doit également s'assurer que tous les accessoires et documents livrés avec le véhicule sont retournés avec ce
dernier.
En cas de manquement à cette obligation, les frais de réparation, d'achat d'équipements manquants et de nettoyage
intérieur nécessaires pour ramener le véhicule à son état initial seront à la charge du locataire.
La politique de non-fumeur est strictement appliquée dans le véhicule loué, si le locataire ne respecte pas l'interdiction de
fumer dans le véhicule et que des odeurs de cigarette sont détectées lors de la restitution, les coûts nécessaires pour
éliminer ces odeurs seront à la charge du locataire.
Le locataire ne dispose d'aucun droit de conserver le véhicule loué.
Le véhicule sera retourné avec le plein de carburant.
Si le locataire ne respecte pas cette condition, il devra payer la quantité manquante de carburant ainsi que des frais de
service supplémentaires de 40.- CHF.
Si ASTRAL constate un dommage ou une anomalie de quelle nature qu’il soit qui n'a pas été signalé ou pu être révélé du a
de la saleté ou un manque de lumière lors de la restitution du véhicule, ASTRAL se réserve le droit de contacter le locataire
dans les 48 heures et d'exiger le paiement nécessaire pour réparer et remettre le véhicule en état conformément aux
termes du contrat.
En cas de restitution du véhicule dans un endroit non convenu avec ASTRAL, le locataire reconnaît devoir une allocation
supplémentaire, calculée selon la distance entre l'endroit où le véhicule a été laissé et l'endroit convenu pour sa restitution.
Cette allocation est fixée à 3 CHF minimum par kilomètre, en fonction du modèle de véhicule loué.
Le client devra faire part de toutes demandes de prolongation du contrat de location par écrit à ASTRAL au moins 24 heures
avant la date de fin du présent contrat.
Si le client manque à ses obligations, ASTRAL aura le droit de demander à tout moment que le véhicule soit retourné
immédiatement.
Tout accord ou disposition spéciale conclus en plus du présent contrat, y compris toute modification ou altération du
présent contrat, sera considéré comme nul et non avenu, à moins qu'il n'ait été convenu par écrit et signé par les deux
parties concernées.
Le client doit informer ASTRAL de toutes pannes ou défaut immédiatement.
Toute réparation ou opération sur le véhicule loué doit être effectué chez le concessionnaire officiel de la marque et
nécessite le consentement préalable d’ASTRAL.
En cas d'urgence et pour certains véhicules, le client peut effectuer des réparations à l'extérieur uniquement sous réserve
de l'accord écrit d’ASTRAL, qui exigera que la facture soit à son nom.
Sous réserve du respect de ces conditions et si le défaut ou la panne n’est pas causé par une utilisation non autorisée ou
négligente du véhicule, ASTRAL prendra à charge le cout de réparation après que la facture et les pièces changées ont été
remis à celui-ci.
Si le client manque aux obligations mentionnées ci-dessus et/ou si le défaut ou la panne résulte d’une utilisation
imprudente ou non autorisée par ASTRAL (voir clauses 2.1, 2.2 et 2.3), il sera tenu responsable de tous les coûts liés aux
dommages causés au véhicule, y compris les frais d'immobilisation pendant la période de réparation, conformément à la
liste de prix de location en vigueur, qui inclut 200 km ainsi que les frais de rapatriement du véhicule à Genève.
ASTRAL ne sera pas tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par une panne ou un défaut du véhicule, le
client est en droit de résilier immédiatement le présent contrat. Toute autre demande de dédommagement est exclue.
En cas d’accident, pertes, vols ou dommages du véhicule, le client est tenu de prendre les mesures suivantes
immédiatement :
- Contacter ASTRAL par oral et par écrit
- Faire établir un rapport de police sur les lieux de l’accident
- Remplir un rapport d’accident
- Fournir son entière collaboration a ASTRAL et à la compagnie d'assurance lors des enquêtes nécessaires.
Tout accident non déclaré dans les 24 heures ne sera pas couvert et sera à la charge totale du client.
Le client s'engage à ne pas négocier ou régler avec des tiers les dommages résultant de l'accident ou de ses conséquences.
Il s'engage également à assurer en tout temps la sécurité et la préservation du véhicule, et à le restituer rapidement à
ASTRAL. En cas de non-respect de ces obligations, les frais associés à l'accident seront entièrement à la charge du client si
l'assurance ne prend pas en charge ces coûts.
Si un accident se produit, le client doit prendre en charge les frais de rapatriement du véhicule jusqu'à Genève.
Pendant la durée de location prévue, le véhicule est assuré. À la fin de cette période, sauf si les parties ont convenu d'une
prolongation de la location, le loueur n'est plus responsable des accidents que le locataire pourrait causer.
Si des dommages sont causés au véhicule loué, quelles qu'en soient les circonstances (collision, accident, vol, tentative de
vol, perte, etc.), le client sera tenu de verser une indemnisation à ASTRAL correspondant à la perte engendrée due à
l’immobilisation du véhicule, jusqu’à 15 jours de location selon le tarif journalier inscrit sur le présent contrat et ce quelle
que soit l'option d'assurance qu'il aura choisie.
Cette indemnisation sera due par le client même si le dommage n'a pas été causé par sa faute.
ASTRAL ne sera pas tenu responsable des retards, pertes ou dommages causés par un accident ou un défaut du véhicule et
le client ne pourra en aucun cas réclamer ou prétendre des dommages et intérêts à la suite de ces évènements.
Le client ne bénéficie d'aucune assurance offerte par ASTRAL or responsabilité civile, il sera tenu entièrement responsable
de tous dommages causés au véhicule loué à ASTRAL, même si ces dommages (notamment, accident, perte, collision, vol ou
tentative de vol) ne sont pas causés par sa faute.
Si la compagnie d'assurance tierce refuse ou réduit les avantages accordés en vertu de l'article 14 de la loi suisse sur les
contrats d'assurance ou en application des conditions générales de la compagnie d'assurance, la réparation des dommages
doit être assumée par le client. Dans ce cas, le client sera tenu de verser une indemnisation à ASTRAL pour compenser toute
perte subie ou tout dommage causé.
Indépendamment du type de dégât, le locataire s’engage à payer les franchises minimales pour les cas suivants :
Responsabilité civile et Casco complète.
Le client est couvert par notre assurance responsabilité civile, elle couvre tout dommage matériel et/ou physique causé à
des tiers à hauteur de 100'000’000.-
Cette assurance comprend une franchise de CHF 1000.- CHF dont le client est responsable.
Le véhicule est couvert par une assurance casco complète, elle couvre tout dommage causé par des collisions.
Cette assurance comprend une franchise minimal de CHF 3000.- dont le client est responsable.
N’est assuré que les clients qui figurent sur le présent contrat, les objets embarqués ne sont pas assurés.
Le client doit fournir une caution au début de la location afin de garantir l'ensemble des droits d'ASTRAL découlant du
contrat de location ou liés à celui-ci.
Le montant de la caution dépend du véhicule loué et est convenu dans le contrat de location.
ASTRAL est autorisé à utiliser la caution fournie par le client pour compenser tous les droits découlant du contrat de
location ou en relation avec celui-ci, et ce, à l'encontre du client.
Si aucune compensation n'est effectuée, la caution est remboursée ou créditée au client dans un délai maximum de 30
jours.
En cas d’accident, dommage, perte, vol ou tentative de vol, le client prend à sa charge la totalité de la franchise comme
indiqué sur le présent contrat.
Il répond également des dépenses excédant cette franchise en cas de négligence grave ou mauvaise utilisation du véhicule.
À la conclusion du contrat, ASTRAL propose au client une assurance supplémentaire couvrant collision et accident amenant
une réduction de la franchise de base contre le paiement de frais journalier.
Si le client souscrit a cette assurance, il doit s'acquitter des frais quotidiens stipulés dans le contrat de location, en
conséquence, le montant de la franchise sera réduit conformément aux modalités précisées dans le contrat.
En cas d’annulation de réservations de la part du client, la politique est la suivante :
- Si l'annulation intervient plus de 72 heures avant la location, 30 % du montant de la location seront retenus.
- Si l'annulation intervient entre 72 et 24 heures avant la location, 50 % du montant de la location seront retenus.
- Si l'annulation intervient moins de 24 heures avant la location, 100 % du montant de la location seront retenus.
Le client s'engage à régler sans délai et sans contestation le coût total de la location selon le tarif de location en vigueur au
moment de la livraison en monnaie suisse.
Si le client est responsable d'un accident, d'un défaut, d'une panne ou d'un dommage, quel qu'il soit, le prix intégral de la
location jusqu’à la date de retour initialement prévu par le présent contrat est dû.
Le véhicule est livré avec le plein de carburant, le client s’engage à retourner celui-ci avec le réservoir plein.
Si tel n’est pas le cas, il s’engage à régler la totalité du carburant manquant ainsi que des frais supplémentaires de 40.- CHF.
Le client est le seul tenu responsable de toutes amendes et infractions encourues pendant la durée de la location et
s’engage à payer celles-ci.
Le client s’engage à payer à ASTRAL tous les montants mentionnés ci-dessus ainsi que tout autres montants résultant du
présent contrat, il reconnaît et comprend le montant dû et s'engage à effectuer le paiement.
Il est possible que le client soit tenu de payer un dépôt en espèces afin de garantir le paiement des clauses d’ASTRAL.
Le véhicule étant réservé pour un usage normal, tout usage abusif, brutale, bruyant et/ou non conformes au code de la
route du pays en vigueur peut entrainer des frais de vétusté avancés et des poursuites pénales.
Le client est seul responsable d’une confiscation du véhicule quel que soit le motif et couvrira à sa charge les frais
d’immobilisation ainsi qu’un dédommagement a ASTRAL pour toute la durée de non-disponibilité du véhicule.
En signant une traite de vente vierge sur sa carte de crédit, le client s’engage à payer toutes les sommes mentionnées dans
le contrat ainsi que celle résultant de tout dommage causé au véhicule ; il donne également l’autorisation à ASTRAL
d’encaisser le montant dû dès la résiliation du contrat et confirme qu’il est bien redevable de cette somme et qu’il doit la
payer à ASTRAL.
Le client réglera tout frais ou couts supplémentaire résultant du présent contrat.
Le client s’engage également à payer les frais suivants :
-frais de kilomètres supplémentaire à ceux compris dans le contrat de location, selon le tarif en vigueur au
moment de la signature du contrat et basé uniquement sur l’odomètre d’origine du véhicule relevé au début et
à la fin de la durée de la location.
-tous les frais, y compris les frais d’avocats, encourus par ASTRAL pour obtenir les paiements dus en vertu du
présent contrat a la charge du client.
-dégâts provoqués aux jantes (500.- CHF au minimum)
-frais de retour du véhicule tardif (80.- CHF / Heure), une journée (24 Heures selon le tarif en vigueur) sera facturé
si le retard dépasse trois heures.
-frais de nettoyage, si le véhicule se trouve dans un état nécessitant un nettoyage approfondi quel qu’il soit.
-frais liés aux dommages/vol/perte du véhicule qui ne sont pas couverts par une assurance.
-frais de transport supplémentaire si le véhicule est déposé à un lieu autre que celui convenu sur le contrat de
location sans autorisation au préalable d’ASTRAL.
-tous les frais, y compris les frais d’avocats, encourus par ASTRAL pour obtenir les paiements dus en vertu du
présent contrat a la charge du client.
Tout non-respect du règlement provoquera la perte définitive et non discutable de la caution.
Le client, même s’il n’est pas conducteur du véhicule, demeure pleinement responsable envers ASTRAL de l’exécution de
toutes les obligations résultant du contrat de location et des conditions générales, il est de plus responsable de tous les
couts et frais encourus par le non-respect des conditions spécifiées.
Le client est considéré responsable de tout dommage résultant de sa propre négligence ou celle de ses passagers, ainsi que
toute violation de la loi ou des clauses du contrat de location.
Laisser le véhicule sans surveillance avec les clés à l'intérieur est considéré comme un acte de négligence.
Le client sera également responsable en cas de non-respect des hauteurs et des largeurs de passage, telles que les entrées
de garages, les péages, les passages souterrains et autres endroits similaires.
Le client devra payer une compensation équivalente à une journée de location, incluant 200 km par jour, pour chaque jour
d'immobilisation du véhicule pour réparation, ainsi que les frais de remorquage et de rapatriement, sans exception.
Si le client utilise le véhicule de manière brutale ou non conforme aux conditions mentionnées dans le présent contrat et
que cela entraîne une panne ou une usure anormale, cela sera considéré comme un accident dont il est responsable.
Le loueur n'est en aucun cas responsable des pertes ou des dommages subis par les marchandises transportées à bord du
véhicule, qu'ils surviennent pendant ou après la période de location.
Le client doit prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger les marchandises transportées et souscrire une
assurance pour couvrir les risques liés à leur transport.
Le client demeure responsable de tous les dommages causés par une utilisation inappropriée du véhicule ou de ses
accessoires, y compris les dommages aux jantes, aux pneus, aux rétroviseurs, aux capotes et éléments aérodynamiques,
ainsi qu'aux intérieurs et sellerie, aux vols d'éléments de la voiture, aux actes de vandalisme et aux émeutes, même s'il a
souscrit une assurance complémentaire.
Le client et les conducteurs mentionnés sur le contrat de location engagent leur responsabilité pénale pour toute infraction
commise lors de l'utilisation du véhicule.
Les termes et conditions générales mentionnés dans le contrat de location ci-dessus, y compris la clause attributive de
juridiction, constituent une partie intégrante du contrat.
ASTRAL met à dispositions gratuitement une place de parking privée pour le client pendant la durée de la location, il décline
toutes responsabilités en cas de vols et/ou dégradation du véhicule durant cette période.
Le véhicule est équipé d'une clé électronique capable d’informer le propriétaire de toute anomalie concernant
l’électronique et de géolocaliser le véhicule. Le client a interdiction de le retirer même momentanément.
Dans l'éventualité où le client ne respecte pas les dispositions de la loi sur la circulation routière ou qu'un autre litige
survient, ASTRAL se réserve le droit de divulguer les informations pertinentes aux autorités compétentes ou à un tiers, ou
de les utiliser pour faire valoir ses droits.
Tous les véhicules appartenant à ASTRAL sont équipés d’une clé électronique conçue pour surveiller l'état et l'utilisation du
véhicule, ainsi que pour suivre sa localisation et ses mouvements à tout moment.
Ces informations peuvent être utilisées par ASTRAL à des fins de préservation du véhicule, de prévention et de détection
d'infractions, ainsi que pour produire des preuves, pendant et après la période de location.
Le client reconnaît expressément avoir accepté l'utilisation des dispositifs électroniques installés dans le véhicule en signant
les présentes conditions générales.
Le client ne peut pas compenser ses propres créances ou dettes envers ASTRAL avec les créances ou dettes qu'il peut avoir
envers ASTRAL.
En d'autres termes, le client ne peut pas utiliser ses dettes envers ASTRAL pour payer ou compenser les créances qu'il peut
avoir contre ASTRAL.
ASTRAL s’engage à traiter de manière confidentielle les informations de ses clients et ne pas les divulguer à des tiers sauf
avis contraire du client ou si un sinistre a eu lieu.
En signant le présent contrat de location, le client consent au traitement de ses données personnelles. Seuls les prestataires
de services informatiques, les organismes financiers, les autorités et les partenaires d’ASTRAL sont destinataire possible des
données personnelles du client.
Si l'une des parties au présent contrat n'exerce aucun de ses droits ou réclamations conformément aux conditions
générales et que cela n'est pas communiqué à l'autre partie, cela ne peut en aucun cas être interprété comme un abandon
de ces droits ou réclamations. En d'autres termes, le fait de ne pas exercer un droit ou une réclamation ne signifie pas que
la partie concernée renonce à ce droit ou à cette réclamation pour l'avenir.
Si l'une ou plusieurs des clauses contenues dans ces conditions générales venaient à être considérées comme nulles ou
invalides, cela n'affecterait en aucun cas la validité ou la pérennité des autres clauses présentes dans ce contrat. Les autres
clauses demeureront pleinement en vigueur et applicables. Dans l'éventualité où une clause serait jugée inapplicable,
ASTRAL se réserve le droit de la remplacer par une disposition juridiquement valable et ayant une portée similaire.
Les parties conviennent que tout litige découlant des questions couvertes par le présent contrat sera soumis à la
compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.
Les parties acceptent également que tout recours contre la décision rendue par les tribunaux du canton de Genève pourra
être porté devant la cour fédérale suisse.
